Yves Mansion


De: MANSION (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028717414(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019938549(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200817/12/2008
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000018158940(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000618648(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 200710/10/2007
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000645878(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200711/04/2007
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000242680(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200631/05/2006
De: Yves Mansion
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000000793177(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000627996(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200527/05/2005
De: Mansion (Yves)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257075(source JORF)
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000441443(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000249864(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Mansion
Objet:
membres du collège de l'Autorité des marchés
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000000247249(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Mansion (Yves, Georges)
inspecteur général des finances. Chevalier du 17 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-17"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Yves Mansion
inspecteur général des finances
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000586493(source JORF)
renouvellement
17 Mars 200217/03/2002
De: Mansion (Yves)
président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Florin (Pierre)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Mansion (Yves)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Florin (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Yves Mansion
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000755883(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mansion (Yves, Georges, Marie)
inspecteur général des finances, directeur général d'un groupe d'assurances ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000741290(source JORF)
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000364867(source JORF)
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Yves Mansion
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
administrateur suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000182788(source JORF)
renouvellement
16 Juin 199416/06/1994
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000162144(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Mansion (Yves)
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur-maître
prévue par le décret no 92-84 du
23 janvier 1992
les personnalités suivantes
Groupe:
Commission nationale d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur-maître
JORFTEXT000000175994(source JORF)
désignation
18 Juin 199218/06/1992
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000176610(source JORF)
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Mansion (Yves, Georges, Marie, Philippe)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du
1er novembre 1991
Les attachés principaux
JORFTEXT000000710451(source JORF)
promotion
24 Octobre 199124/10/1991
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Roger Papaz
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000714528(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.